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TEXTES REGLEMENTAIRES
Relatifs à la Coordination de Sécurité et Protection de la Santé Directives 92/57/CEE du Conseil
du 24 juin 1992 Concernant
les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les
chantiers temporaires ou mobiles (8ème
directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive
89/391/CEE) Annexe I : liste non exhaustive des travaux du
bâtiment ou du génie civil visés à l’article 2a de la directive. Annexe II : liste non exhaustive des travaux
comportant des risques particuliers pour la sécurité et la santé visés à
l’article3, 2ème alinéa Annexe III : contenu de l’avis préalable visés à
l’article 3 paragraphe 3, 3ème alinéa de la directive. Annexe IV : prescription minimales de sécurité et
de santé pour les chantiers visés aux articles 9 a et 10 paragraphe 1 a. Directives 89/391/CEE du Conseil
du 12 juin 1989 Concernant la mise en œuvre de mesures visant à
promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au
travail Loi
91-1418 du 31 décembre 1993 Modifiant les dispositions du code du travail
applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la
sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du
Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992 (1) Loi 91-1414 du 31
décembre 1991 Modifiant le
code du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des
risques professionnel et portant transposition de directives européennes relative à la
santé et à la sécurité du travail. Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 Relatif aux compétences et à la formation des
coordonnateurs SPS Décret
n° 2003-68 du 24 janvier 2003 Relatif à la
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment
ou de génie civil et modifiant le code du travail. Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 (CISSCT) Relatif au collège interentreprises de
sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le code du travail
(deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat) Décret en Conseil d’État 92-158 du 20 février 1992
Complétant le
Code du travail (2ème partie : décrets en conseil d’Etat.)e et fixant les
prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables
aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. relatif à la formation des coordonnateurs en
matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de
coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent
présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure
d’accréditation-certification Arrêté
du 25 février 2003 L.235-6 Pris pour
l’application de l’article L.235-6 du code du travail fixant une liste de
travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est
requis. Fixant le
contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines
opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l’application de
l’article L.235-2 du code du travail. Annexe : contenu de la déclaration préalable. Relative à la
coordination sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil. Annexe I : définition des principaux termes et concepts de
la réglementation et des principes textes connexes Annexe II : les documents obligatoires et les tableaux
synoptiques des principales obligations des intervenants sur un chantier du
bâtiment et du génie civil. Annexe
III : les réponses de principes de la direction des
relations du travail, Ministère du Travail, du Dialogue social et de la
Protection Circulaire
DRT 93-14 du 18 mars 1993 Circulaire prise pour l’application du décret
n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail. FORMATION SPECIFIQUE de Coordonnateur-SPS
TRONC COMMUN
Niveaux I, II, III
CONCEPTION
et/ou REALISATION Niveaux I, II
C.I.S.S.C.T
NIVEAU I
FORMATION
D’ACTUALISATION de CSPS
FORMATION
AMIANTE SOUS-SECTION 4
COSECMO *est un Organisme de Formation conformément aux dispositions de l’article R.921-5 du code
du travail. *est enregistré sous le numéro de déclaration
d’activité 11 78 80523 78 Auprès de la Direction
Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile de
France *est référencé en tant qu’Organisme de Formation de Coordonnateur de Sécurité et
Protection de la Santé *est certifié auprès de l’Organisme Certificateur Global Conseil sous le
nouveau référentiel de l’arrêté du 26 décembre
2012, depuis le 20
mars 2013 sous le N° de
certificat OF-CSPS/03c
COSECMO Daniel Duval Centre
Affaires « Actipôle » Bâtiment
B 130
avenue Joseph KESSEL 78960
VOISINS le BRETONNEUX Expert près Tél. :
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