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TEXTES REGLEMENTAIRES AMIANTE
TEXTES
REGLEMENTAIRES RELATIFS A L’AMIANTE ARRETES Arrêté
du 25 juillet 2016 définissant les
critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de
repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les
immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification Arrêté du 20 avril 2015 modifiant
l’arrêté du 23 février 2012 définissant les
modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de
certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant Arrêté
du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux
critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la
liste A et B Arrêté
du 26 juin 2013 liste C Relatif au repérage des
matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du
rapport de repérage Arrêté
du 8 avril 2013 Relatif aux règles
techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à
mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque
d’exposition à l’amiante Arrêté
du 7 mars 2013 Relatif au choix, à
l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle
utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante Arrêté
du 21 décembre 2012 Relatif aux recommandations
générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier
technique amiante » Arrêté
du 14 décembre 2012 Fixant les conditions de
certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant Arrêté
du 12 décembre 2012 liste A Relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage Arrêté
du 12 décembre 2012 liste B Relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi
que le contenu du rapport de repérage Arrêté
du 14 août 2012 Relatif aux conditions de
mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect
de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux
conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages Arrêté
du 23 février 2012 Définissant les modalités de la formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l’amiante Arrêté
du 21 novembre 2006 Définissant les critères de
certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et
de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation
des organismes de certification Arrêté du 6 mars 2003 Relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification
d'amiante dans les matériaux et produits Arrêté
du 11 mars 2003 modifiant
l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à
procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles
bâtis Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs
techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de
repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits
contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996
modifié Arrêté
du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante,
au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du
repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7
février 1996 modifié. CIRCULAIRES Circulaire du 15 mai 2013 Portant
instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas
de travaux sur les enrobées amiantés du réseau routier national non concédé. Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition
à l'amiante dans les immeubles bâtis. CIRCULAIRE DRT N° 93-14 DU
18 MARS 1993 (non parue au JO) Circulaire
prise pour l'application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le
Code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de
sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une
entreprise extérieure(art. R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail) R4515-1 ORDONNANCE Ordonnance
2016-413 du 7 avril 2016 AMENDEMENT Amendement 5046 du 10 mai 2016 article 51 NOTE
DGT Note
14-918 DGT 24 novembre 2014 Note
14-906 DGT 12 décembre 2014 Note
15-79 du DGT 4 mars 2015 logigramme SS3 SS4 Note
DGT/CT2 /2015/238 application décret
29/06/2015 Note
DGT chantier test 8 décembre 2016 Note
DGT chantier test Certification des
entreprises 19 janvier 2017 FORMATION SPECIFIQUE de Coordonnateur-SPS
TRONC COMMUN
Niveaux I, II, III
CONCEPTION
et/ou REALISATION Niveaux I, II
C.I.S.S.C.T
NIVEAU I
FORMATION
D’ACTUALISATION de CSPS
FORMATION
AMIANTE SOUS-SECTION 4
COSECMO *est un Organisme de Formation conformément aux dispositions de l’article R.921-5 du code
du travail. *est enregistré sous le numéro de déclaration
d’activité 11 78 80523 78 Auprès de la
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
d’Ile de France *est référencé en tant qu’Organisme de Formation de Coordonnateur de Sécurité et
Protection de la Santé *est certifié auprès de l’Organisme Certificateur Global Conseil sous le
nouveau référentiel de l’arrêté du 26 décembre
2012, depuis le 20
mars 2013 sous le N° de
certificat OF-CSPS/03c
COSECMO Daniel Duval Centre
Affaires « Actipôle » Bâtiment
B 130
avenue Joseph KESSEL 78960
VOISINS le BRETONNEUX Expert près Tél. :
01.30.48.95.42 – Fax : 01.30.57.97.83 Port :
06.62.36.99.22 www.cosecmo.f |
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